J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610224A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2006 :

Mme Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure, adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais, est, à compter du 16 mars 2006, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers (09100).

Mme Jean (Annie), épouse Pivetta, greffière en chef du deuxième grade et chef de greffe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers (09100).